Conditions générales de vente

1. Les conditions générales s'appliquent à toutes les offres et factures relatives aux prestations fournies par
SOCIAL DIALOGUE NETWORK BV.

 

2. Les offres soumises par SOCIAL DIALOGUE NETWORK BV sont contraignantes pendant 30 jours.

 

3. Tous les prix s’entendent hors TVA.

 

4. Toute contestation d’une facture doit être formulée par lettre recommandée dans les 15 jours calendaires
suivant la date de la facture. Sinon elle est supposé être acceptée.

 

5. Lors de l’acceptation, le client s’engage à payer dans les 30 jours calendaires suivant la date de facturation.
La facturation se fait à la fin de chaque mois, pour les services fournis au cours de ce mois.

 

6. En cas d’annulation par le client des cours de formation aux dates convenues, des frais d’annulation de 50%
seront facturés si cela est fait entre 28 et 15 jours calendaires avant le début de la formation, et des frais
d’annulation de 100% si cela intervient dans les 14 jours calendaires avant le début.

 

7. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 10 % à compter de la date de la facture est dû de plein
droit et sans mise en demeure, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 250,00 EUR.
En cas de non-respect des conditions de paiement convenues, SOCIAL DIALOGUE NETWORK BV peut réclamer immédiatement toutes les factures impayées et a le droit de suspendre ses services.

 

8. Le client autorise SOCIAL DIALOGUE NETWORK BV à traiter ses données à caractère personnel sous réserve
du respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de
données à caractère personnel. Les données personnelles du client qui seront traitées sont : le nom de
l'entreprise, l'adresse, le(s) numéro(s) de téléphone et de portable, l'e-mail et le nom de la (des) personne(s)
de contact, ainsi que son adresse e-mail et son numéro de téléphone portable. SOCIAL DIALOGUE NETWORK
BV ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation illicite des données à caractère
personnel par un tiers.

 

9. Le client et SOCIAL DIALOGUE NETWORK BV s'engagent à garder strictement confidentielles les
informations commerciales, techniques et non accessibles au public qu'ils reçoivent de l'autre partie, même
après la résiliation de leur mission, et à ne les utiliser qu'avant et pendant l'exécution de la mission.

 

10. La relation juridique entre SOCIAL DIALOGUE NETWORK BV et le client est régie par le droit belge. Tous les
litiges entre eux seront soumis à l’appréciation des tribunaux d’Anvers.

Version dd. 18 avril 2024